Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Société : VXL Labs (en cours de création)
Forme juridique : SASU
Capital social : 10€
Siège social : anonyme
RCS : en cours
Numéro de TVA intracommunautaire : en cours
Email : hello@vxl-labs.com
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Les présentes CGV encadrent la vente en ligne de produits numériques téléchargeables accessibles depuis la plateforme shop.vxl-labs.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
Les produits vendus sont exclusivement des contenus dématérialisés (ex :fichiers .json essentiellement).
Aucun support physique n’est expédié.
Ces produits peuvent être utilisés :
à des fins personnelles
dans un cadre professionnel interne
Toute revente, redistribution, sous-licence ou mise à disposition à des tiers est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.
Après validation du paiement, le client reçoit :
soit un lien de téléchargement
soit un accès à un espace sécurisé
L’accès est généralement immédiat.
Le client doit veiller à fournir une adresse email valide et à sécuriser ses accès.
Le Vendeur ne saurait être responsable d’une perte liée à une négligence du client.
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA : appliquée conformément à la réglementation française et européenne.
Pour les clients professionnels situés dans l’Union européenne, le mécanisme d’autoliquidation pourra s’appliquer sous réserve de la validité du numéro de TVA.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif applicable reste celui affiché lors de la commande.
Le règlement est exigible immédiatement.
Les paiements sont sécurisés via notre partenaire Stripe
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de fraude ou de suspicion de fraude.
Les produits numériques étant fournis sans support matériel, la livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du téléchargement.
Le Vendeur satisfait à son obligation de délivrance dès lors que le fichier est accessible.
Conformément au droit français :
Le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que :
l’exécution du service a commencé
et que le téléchargement a été rendu accessible immédiatement après paiement
Cette renonciation est matérialisée lors de la validation de la commande.
En raison de la nature des produits numériques, aucun remboursement ne sera effectué après téléchargement.
Toutefois, un remboursement pourra être envisagé dans les cas suivants :
fichier défectueux ou inutilisable
erreur technique empêchant l’accès au produit
achat en double
Toute demande doit être adressée à hello@vxl-labs.com dans un délai de 14 jours.
Les contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
L’achat confère au client :
✅ un droit d’utilisation non exclusif
✅ un droit strictement personnel ou professionnel interne
Mais en aucun cas :
le droit de revendre
le droit de partager
le droit de distribuer
le droit d’offrir en téléchargement
le droit de modifier en vue d’une redistribution
Toute violation constitue un acte de contrefaçon passible de poursuites.
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des fichiers fonctionnels et de qualité.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
d’incompatibilité technique liée au matériel du client
de mauvaise utilisation des fichiers
d’interprétation inadaptée des contenus
Les produits sont fournis sans garantie de résultat.
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose :
d’un droit d’accès
de rectification
d’effacement
d’opposition
Pour exercer ces droits : rgpd@vxl-labs.com
Une politique de confidentialité détaillée est accessible sur le site.
Support : hello@vxl-labs.com
Délai de réponse indicatif : 24 à 48 heures ouvrées
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV afin de rester conforme aux évolutions légales et réglementaires.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.